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Faire face à vos freins

Photos et textes trouvés sur le Net : pouvez-vous les utiliser dans votre livre ?

droit d'auteur pour réutilisation photos

Ai-je le droit de prendre une photo sur Internet pour illustrer mon livre de famille ?

Puis-je reproduire des extraits d’un ouvrage racontant l’histoire de mon village ?

Est-ce que je peux mettre une reproduction de tableau sur la couverture de mon autobiographie ?…

En bref, quelles sont les règles de droit* concernant l’utilisation des textes et des photos trouvés sur Internet, dans un livre ou un journal ?

(N.B. 1 : Si vous cherchez les règles pour publier des photos de famille, lisez l’article Avez-vous le droit de publier des photos de famille ?)

N.B. 2 : si vous ne voulez pas entrer dans les détails, vous trouverez une synthèse en fin d’article ! 😉

 

Une œuvre, des droits d’auteur

Le principe de base est celui-ci : les œuvres sont protégées par les droits d’auteur.

Vous avez interdiction de les utiliser comme bon vous semble, et les infractions sont sanctionnées pénalement.

Une œuvre peut prendre plusieurs formes. En voici quelques-unes, que vous voulez peut-être insérer dans le livre de votre vie ou de votre famille :

  • écrits littéraires, artistiques ou scientifiques, qu’ils soient publiés dans un livre, un journal ou sur Internet ;
  • photos. Les portraits ou photos de mariage réalisés par un photographe professionnel sont protégés par les droits d’auteur, tout comme les cartes postales, par exemple ;
  • cartes géographiques, plans… ;
  • dessins, gravures, reproductions de tableaux, de sculptures ou de bâtiments conçus par un architecte…

 photo de familleUne banale photo de vacances n’est pas protégée par les droits d’auteur.

Attention ! Une œuvre est une « création originale de l’esprit » marquée par la personnalité de l’auteur.

Une « banale » photo de famille, sans touche artistique ou spécificité technique, n’est donc pas une œuvre et n’est pas protégée par les droits d’auteur. 

En cas de publication hors du cercle de famille, en revanche, vous devrez prendre en compte le droit à l’image (ce sujet est abordé ici) des personnes présentes sur cette photo.

 

Distribution gratuite dans le cercle de famille

Il existe cependant quelques exceptions aux droits d’auteur, dont l’une nous intéresse tout particulièrement ici.

En effet, la loi vous autorise à reproduire une œuvre sans l’autorisation de son auteur en cas de « représentation dans le cercle de famille ».

Plus précisément, cette « représentation privée doit être gratuite et être effectuée exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers ».

 livre-cadeauQue voulez-vous faire de votre livre ?

La majorité des autobiographies et des livres de famille sont distribués gratuitement dans le seul cercle familial. Si vous êtes vous aussi dans ce cas, vous pouvez donc reproduire librement une œuvre.

Vous êtes libre aussi de ne pas indiquer le nom de son auteur. Ce qui, toutefois, est non seulement inélégant mais prive aussi vos lecteurs d’une information pouvant les intéresser !

 

Vente dans le cercle de famille ou diffusion publique

La question est réglée pour le livre diffusé gratuitement dans le cercle de famille. *

Mais que faire si :

  • vous souhaitez vendre votre ouvrage à vos proches ;
  • ou le diffuser plus largement, même à titre gratuit (dépôt aux archives ou auprès d’une association, publication sur Internet…), car le critère à prendre en compte est alors celui de la mise à disposition du public.

Dans ces deux cas, vous devez respecter les droits d’auteur.

 

Le droit moral

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. »

Voilà pourquoi, lorsque vous reproduisez une œuvre :

  • vous avez obligation d’indiquer le nom de son auteur ;
  • vous n’avez pas le droit de dénaturer cette œuvre, en la modifiant. Par exemple, vous ne pouvez pas changer les couleurs d’une image ou les mots d’un texte, ou faire un montage par exemple.

Bon à savoir ! Le droit moral est d’une durée illimitée.

 

Le droit patrimonial

C’est le droit d’utilisation et de reproduction.

« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire […]. »

Pour utiliser une œuvre ou une partie d’une œuvre, vous devez donc avoir l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droit : héritiers, éditeur (pour reproduire une carte postale ou de larges extraits d’un livre, par exemple), agence…

Sinon, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Par exemple : si vous voulez diffuser au-delà du cercle de famille un portrait réalisé par un photographe dans les années 1970, vous devez demander l’autorisation au studio photo (s’il existe toujours).

Vous devrez peut-être payer des droits en contrepartie. Mais de toute façon, vous devrez indiquer le nom du studio et ne pas dénaturer la photo.

Bon à savoir :

  • indiquer le nom de l’auteur (droit moral évoqué ci-dessus) ne vous dispense pas de demander l’autorisation pour reproduire l’œuvre !
  • toute œuvre est soumise au droit d’auteur, même si vous ne voyez aucune mention du type ©, « copyright », « tous droits réservés », etc.
  • le fait qu’un site Internet diffuse une œuvre ne signifie pas qu’il a le droit de le faire…. et que vous pouvez, vous aussi, faire l’impasse sur la législation !

 

Le droit de courte citation

Toute règle a ses exceptions !

L’une d’elles peut vous concerner si vous voulez publier une biographie personnelle ou familiale : pour reproduire une courte citation, il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation.

Sous réserve que :

  • cette citation soit justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » ;
  • la longueur du texte soit limitée à ce qui est nécessaire à la compréhension ;
  • « soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source » de l’œuvre dont cette citation est extraite.

 

Les œuvres du domaine public

« Au décès de l’auteur, [le droit patrimonial] persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » 

Une fois passées ces 70 années, l’œuvre « tombe » dans le domaine public.

Par exemple, pour un auteur mort le 1er juin 1975, l’œuvre fera partie du domaine public à partir du 1er janvier 2046.

Si l’œuvre que vous voulez diffuser fait partie du domaine public, vous pouvez la reproduire sans autorisation, sous réserve de ne pas la dénaturer et de citer le nom de son auteur (droits moraux).

Cette règle connaît diverses particularités (œuvres collectives, œuvres d’auteurs morts pour la France…), que je vous invite à consulter sur cette page (point n° 4).

Bon à savoir ! Si vous voulez publier la photo d’un tableau faisant partie du domaine public, vous devez soit photographier vous-même ce tableau, soit demander une autorisation au photographe dont le cliché vous intéresse.

Car prendre une photo dans un musée, par exemple, peut relever du droit d’auteur (travail sur la lumière, sur le réglage du matériel…).

 Carte de CassiniLes cartes de Cassini font partie du domaine public, mais les images numérisées par
la Bibliothèque nationale de France et diffusées sur Gallica
ne peuvent pas être réutilisées librement.

 

Le cas des archives publiques

Pour utiliser des informations détenues par un service d’archives publiques (communales, départementales…), vous devez signer la licence que celui-ci a peut-être mise en place.

En général, cette formalité suffit si vous rediffusez gratuitement les images. Mais les conditions diffèrent d’un service à l’autre : renseignez-vous !

 

Quelques précisions utiles au sujet d’Internet

Selon le droit français, les textes, images, vidéos, sons… présents sur le Net sont soumis au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit, et même si rien ne précise qu’ils sont protégés.

Pour utiliser la photo réalisée par un internaute, vous devez le contacter pour lui en demander l’autorisation.

Si des conditions d’utilisation et de reproduction sont indiquées sur un site (dans les mentions légales, par exemple), vous devez vous y référer et les respecter.

Mais depuis quelques années, un autre statut pour les images et les textes (notamment) a vu le jour sur Internet. Certains auteurs autorisent que leur travail, normalement soumis au droit d’auteur, réponde à d’autres règles.

Par exemple, un photographe peut permettre la libre diffusion de son cliché, mais pas sa transformation.

Ou autoriser uniquement l’utilisation non commerciale de son œuvre.

Parfois, mais parfois seulement, il peut tout autoriser.

C’est l’auteur, et lui seul (ni le législateur, ni l’utilisateur) qui définit ce qu’il est possible ou non de faire avec son œuvre, par le biais d’une licence.

Bon à savoir ! Il règne une grande confusion dans les termes.

Par exemple, le fait qu’une image soit dite « libre de droits » ou « Creative Commons » (des notions qui n’existent pas en droit français) ne signifie pas que vous pouvez en disposer comme vous voulez.

Regardez le contenu de la licence d’utilisation présente sur le site ou à côté de la photo.

 Creative Commons copie écran FlickrSur le site Flickr, les conditions d’utilisation d’une photo sont accessibles en cliquant
en bas et à droite de votre écran. Crédit : Biscotte, copie d’écran modifiée.

 

En conclusion

1. Pour un livre diffusé gratuitement dans votre cercle familial, vous pouvez utiliser librement les œuvres : photos, textes…

2. Si vous prévoyez de vendre votre livre (même à un petit nombre de personnes) ou de le diffuser auprès du public par quelque moyen que ce soit, les droits d’auteur s’appliquent et vous devez :

  • demander une autorisation de reproduction à l’auteur ou à ses ayants droit (droit patrimonial), sauf si l’œuvre fait partie du domaine public ;
  • dans tous les cas, ne pas dénaturer l’œuvre et indiquer le nom de son auteur (droit moral).

3. Les droits d’auteur ne s’appliquent pas :

  • si l’œuvre que vous voulez utiliser fait partie du domaine public ;
  • ou si l’auteur vous donne explicitement certaines autorisations.

* Comme vous le savez, le droit est une matière complexe, qui évolue en permanence. Pour connaître la loi en vigueur au moment où vous lirez cet article, prenez connaissance des dispositions officielles sur le site Légifrance et, en cas de doute, demandez conseil à un juriste spécialisé.

Voilà pour les droits d’auteur !

Mais une autre question se pose quand on veut écrire l’histoire de sa vie ou de sa famille : peut-on évoquer et montrer la vie privée des autres ?

9 réponses sur « Photos et textes trouvés sur le Net : pouvez-vous les utiliser dans votre livre ? »

Merci pour cet article très précis et complet. Je m’attendais un peu à toutes ces restrictions. En revanche je ne pensais pas qu’elles s’appliquaient aux photos de mariage réalisées par un photographe. Dans mon cas, les photos que j’ai utilisées datent de plusieurs dizaines d’années. Que faire si le studio photo n’existe plus ou si son nom n’est pas clairement indiqué. Faut-il par précaution retirer la photo (quel dommage !) ?
J’imagine que la même chose s’applique aux coupures de journaux conservées par la famille.
En ce qui concerne le prochain article, je suis curieuse de voir ce que devient le droit à l’image ou à la vie privée dans le cas de personnes décédées.
Une dernière question : je me suis inspirée d’ouvrages d’histoire que j’ai nommés en notes de bas de page (comme source d’information). Inspirée seulement, je n’ai inséré aucune citation, courte ou longue. Pas de problème dans ce cas ?
Quoi qu’il en soit, merci encore, votre blog est une mine d’informations précieuses…
Laetitia

Bonjour Laetitia,

si le studio photo n’existe plus ou que, d’une manière ou d’une autre, vous ne pouvez pas l’identifier, vous pouvez laisser la photo. Même chose pour les articles de journaux.

S’il y avait litige (ce qui est tout de même peu probable), il vous suffirait de prouver que vous avez sérieusement cherché à retrouver et/ou contacter le détenteur des droits de cette oeuvre dite « orpheline ».

Quant aux titres de livres cités, il n’y a aucun problème. Vous pouvez citer librement les ouvrages dont vous vous êtes inspirée, ceux que vous avez utilisés, lus (et même ceux que vous n’avez pas lus, d’ailleurs, peu importe !)… Les auteurs et les éditeurs seront simplement ravis 🙂

Tout cela dans le cas où vous voulez diffuser votre livre auprès du public. Si vous voulez vous en tenir à une distribution dans le cercle familial, ces questions ne se posent pas.

Au plaisir
Hélène

Merci Hélène pour ces éclaircissements.
On m’a conseillé de diffuser mon récit familial un peu plus largement, mais je ne suis pas certaine de le faire. Surtout s’il me faut demander des autorisations, etc.
Quoi qu’il en soit, l’article est vraiment intéressant. « Nul n’est censé ignorer la loi » en théorie, mais en pratique, pas si simple !

Ce serait dommage de renoncer à cause des droits, et vous pouvez éventuellement supprimer quelques illustrations. D’autant que si votre livre est diffusé « un peu plus largement », c’est-à-dire que vous n’en vendrez pas des centaines de milliers d’exemplaires (à moins que… !), ces autorisations vous seront sûrement accordées, et sans contrepartie financière.

A suivre !

Au plaisir
Hélène

Jamet Lebrun Isabelledit :

Bonjour,

J’ai presque terminé mon recueil de poésie, se terminant par une nouvelle.

Je commence à m’informer sur toutes les étapes précédant sa publication, son édition.

Etant donné que certaines photos ou illustrations que j’ai commencé à intégrer sont soumises à des droits d’auteur, je ne sais si je pourrai les utiliser en fin de compte… Il s’agit principalement d’ajouts issus du site Internet « Pinterest ».

Dans l’attente et avec mes remerciements par avance, bien cordialement.

Isabelle Jamet Lebrun

Bonjour Isabelle,

comme vous le pressentez, vous ne pourrez pas utiliser ces photos si vous publiez votre livre…
Mais vous trouverez peut-être des équivalents non soumis à droits d’auteur.

Plein de bonnes choses à vous et à votre livre !

Bonjour,

J’aimerais (pour un usage personnel) retranscrire sous forme de livre une bonne partie des nouvelles trouvables dans les jeux « The Elder Scrolls » pour pouvoir les lires au calme (les nouvelles sont aussi trouvables sur le site « La Grande Bibliothèque de Tamriel », mais autant en plein jeu que sur internet, c’est pas génial). Du coup si je le (ou les, si tout ne rentre pas dans un seul livre, ce qui est fort probable) fait imprimer par un imprimeur en ligne, c’est bon niveau droit ? Même si j’ajoute des illustrations en rapport avec l’univers des jeux ? Ton article semble dire que oui, mais je préfère être sûr.

A partir du moment où le livre est destiné à ton seul usage personnel, tu peux faire ce que tu veux 🙂

D’accord, merci de confirmer. C’est bien ce que j’avais compris, mais dans le doute il vaut mieux confirmation 🙂

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